Document contractuel – France, Union européenne

Conditions générales d’utilisation du site et des services

12 juillet 2026

Nos conditions générales définissent les règles d’utilisation du site orvantilova.world et encadrent la relation entre vous, utilisateur professionnel, et notre société dans le cadre des échanges internationaux. Nous détaillons ici les obligations réciproques, les modalités d’accès à nos services et les garanties offertes pour assurer la sécurité et la conformité de chaque transaction B2B.

  1. Accès et inscription au service

    L’accès à la plateforme orvantilova.world est réservé aux professionnels et entreprises agissant dans le cadre de leur activité. Toute inscription ou utilisation du service suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et à jour lors de la création de leur compte.

  2. Nature des services proposés

    Les services proposés englobent la mise en relation entre acheteurs et fournisseurs, l’accompagnement à l’export-import, la gestion documentaire, la veille réglementaire et la sécurisation des transactions. Chaque prestation fait l’objet d’une description précise lors de la souscription, afin de garantir la transparence des engagements.

  3. Protection des données et confidentialité

    Nous nous engageons à traiter vos données conformément à la réglementation française et européenne (RGPD). Vos informations sont utilisées uniquement pour la bonne exécution des services et ne sont jamais cédées à des tiers non autorisés à des fins commerciales. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus.

  4. Obligations et responsabilité de l’utilisateur

    Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur lors de l’utilisation du service, notamment en matière de commerce international, de douane et de conformité contractuelle. En cas de non-respect, l’accès à la plateforme pourra être suspendu ou résilié sans préavis.

  5. Disponibilité et limitation de responsabilité

    Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, mais des interruptions ponctuelles ou des limitations de service peuvent survenir pour maintenance ou cas de force majeure. Nous ne pouvons être tenus responsables des préjudices indirects ou des pertes commerciales résultant d’une indisponibilité temporaire.

  6. Contrats particuliers et accords spécifiques

    Chaque prestation ou opération spécifique peut donner lieu à la signature de conditions particulières ou d’un contrat distinct, prévoyant notamment les modalités de paiement, les délais, les garanties ou les modalités de résiliation. Ces accords prévalent sur les présentes conditions en cas de contradiction.

  7. Litiges et droit applicable

    En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les juridictions compétentes seront celles du siège social de l’entreprise, conformément au droit français.

Contactez notre équipe

Pour toute question relative à l’utilisation de la plateforme, à vos droits ou à l’interprétation de nos conditions générales, nous vous invitons à prendre contact avec notre équipe dédiée. Nous sommes disponibles pour clarifier chaque point et vous guider dans vos démarches.

Adresse e-mail: content@orvantilova.world

Téléphone: +33 (0)3 88 19 22 33

Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France

Date d’entrée en vigueur: 12 juillet 2026 Version du document: v2.5